1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.
TexteDécret n°2019-1008 du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039161264
Texte parentLEGITEXT000039161252
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