Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

Vu le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 janvier 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 4 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2019,