Arrêté du 24 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000048287998
Texte parentLEGITEXT000039166451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2019 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour une durée de quatre ans à compter de l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, à compter de l'année universitaire 2019-2020, pour une durée de quatre ans.

2. Cette autorisation est renouvelée pour l'année universitaire 2023-2024.

3. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire pour l'année universitaire 2023-2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048287998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.