1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.
TexteArrêté du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039166463
Texte parentLEGITEXT000039166451
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