Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →
1. Le jury comprend :
2. - des fonctionnaires de catégorie A parmi lesquels sont désignés un président et un vice-président ;
3. - au moins un membre choisi parmi le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
4. - au moins un membre extérieur au ministère de la défense.
5. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, le vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
6. Les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
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