Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000039167971
Texte parentLEGITEXT000039167920
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier bis du même titre est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 321-9, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacées par les mots : « de l'article L. 320-1 » ;
3. 2° A l'article L. 321-11, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 320-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. L321-9, art. L321-11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.