Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2019
Publié le3 octobre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTE1908869A
IdentifiantLEGITEXT000039168097
RéférenceArrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039168107

1. L'arrêté du 15 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 ci-après.

Article 2 LEGIARTI000039168109

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2017 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000039168111

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 2017
    Divisions : Art. Annexe 1

A créé :

  • Arrêté du 15 juin 2017
    Divisions : Art. Annexe II

Article 4 LEGIARTI000039168113

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2019).

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