Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039168109
Texte parentLEGITEXT000039168097
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le cas pratique issu de la vie administrative ou opérationnelle prévu au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 6 février 2017 susvisé porte sur l'un des thèmes suivants :
3. «-L'environnement administratif et juridique ;
4. «-Gestion des ressources humaines et agents publics ;
5. «-Gestion financière et comptabilité publique ;
6. «-Techniques et gestion opérationnelles ;
7. «-Gestion des risques et des crises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2017 : art. 4
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