Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er des arrêtés suivants :
2. -arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé, -arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé, -arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé, -arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,
3. est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 1
- Arrêté du 2 décembre 2013 : art. 1
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1