Article 1 LEGIARTI000039168467
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 1
- Arrêté du 2 décembre 2013 : art. 1
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2019
Publié le3 octobre 2019
Articles6 articles en vigueur
NORMICD1926898A
IdentifiantLEGITEXT000039168448
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-6 et D. 6113-18 à D. 6113-20 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme,
Arrête :
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Section 2 : Diplômes d'Etat
Article 2 LEGIARTI000039168463
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000039168457
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 : art. 1
Section 3 : Certificats d'aptitude
Article 4 LEGIARTI000039168459
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2017 : art. 1
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 5 LEGIARTI000039168461
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2013 : art. 1
Article 6 LEGIARTI000039168465
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, C.-L. Martin
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2019).