Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
RattachementSection 2 : Diplômes d'Etat
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 2 : Diplômes d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000039168457
Texte parentLEGITEXT000039168448
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 : art. 1
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