Arrêté du 26 septembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2019.

TexteArrêté du 26 septembre 2019

RattachementChapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques

IdentifiantLEGIARTI000039168465

Texte parentLEGITEXT000039168448

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2019 (version du 4 octobre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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