Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
RattachementSection 2 : Diplômes d'Etat
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 2 : Diplômes d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000039168463
Texte parentLEGITEXT000039168448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1
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