Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
RattachementSection 3 : Certificats d'aptitude
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 3 : Certificats d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000039168459
Texte parentLEGITEXT000039168448
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er des arrêtés suivants :
2. - arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,
- arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,
3. est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1
Arrêté du 6 janvier 2017 : art. 1
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