Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
RattachementChapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000039168461
Texte parentLEGITEXT000039168448
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
3. « Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2013 : art. 1
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