Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1016 du 3 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039180769
Texte parentLEGITEXT000039180742
Référencearticle 3 du décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 224-1 du même code, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'aviation civile : art. R224-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039180769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.