Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039185917
Texte parentLEGITEXT000039185908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 4 du chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, l'article 11-4-1 est ainsi modifié :
2. I.-Le titre : « Formation périodique des agents » est remplacé par le titre :
3. « Dispositions générales ».
4. II.-Au deuxième alinéa, la référence : « et 11.4.2 » est supprimée.
5. III.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'employeur des agents mentionnés à l'alinéa précédent s'assure qu'ils ont suivi avec succès une formation conforme aux exigences des articles 11-4-2 et 11-4-3 de la présente annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2013 Divisions : Art. Mesures de sûreté
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