Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039185919
Texte parentLEGITEXT000039185908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 4 du chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, il est inséré, après l'article 11-4-1, un article 11-4-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-4-2.-Formation périodique des agents relevant des points 11.4.1 et 11.4.2 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé
« Article laissé intentionnellement vide. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2013 Divisions : Art. Mesures de sûreté
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