Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 4 du chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, il est inséré, après l'article 11-4-2, un article 11-4-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-4-3.-Formation périodique des agents relevant du a du point 11.4.3 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé « La formation périodique des agents qui exécutent les tâches énumérées au point 11.2 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, autres que celles visées aux points 11.4.1 et 11.4.2 de cette même annexe, dite “ formation périodique hors imagerie ”, s'organise en deux parties :
3. «-un enseignement théorique reprenant les compétences nécessaires à l'agent, «-un enseignement pratique s'appuyant sur les savoir-faire de l'agent et intégrant les retours d'expérience.
4. « L'employeur communique à l'instructeur les informations nécessaires à la préparation des cours et à la réalisation de la formation relatives à chacune de ces parties. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Divisions : Art. Mesures de sûreté