Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de la partie 5 : Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie de l'appendice 11B de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. Durée
3. périodicité
4. Formations délivrées par un instructeur certifié
5. Typologie 1
6. 07h00
7. annuelle
8. Typologie 2
9. 14h00
10. annuelle
11. Typologie 3
12. 07h00
13. annuelle
14. Typologie 4
15. 07h00
16. annuelle
17. Typologie 5
18. 07h00
19. annuelle
20. Typologie 6
21. 14h00
22. annuelle
23. Typologie 7
24. 14h00
25. annuelle
26. Typologie 8
27. 07h00
28. annuelle
29. Typologie 9
30. 14h00
31. 5 ans
32. Typologie 10
33. 21h00
34. annuelle
35. 11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5
36. 21h00
37. 5 ans
38. 11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.
39. 5h00
40. 5 ans
41. Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié
42. 11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs
43. 03h30
44. 5 ans
45. 11.2.3.7 : protection des aéronefs
46. 03h30
47. 5 ans
48. 11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages
49. 03h30
50. 5 ans
51. 11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autre que l'inspection/ le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable
52. 03h30
53. 5 ans
54. 11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/ le filtrage
55. 03h30
56. 5 ans
57. 11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10.
58. 10h30
59. 5 ans
60. 11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé
61. 02h00
62. 3 ans
63. 11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale
64. 01h30
65. 5 ans
66. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Divisions : Art. Mesures de sûreté