1. Les titres Ier et IX du livre V du code de l'environnement sont modifiés conformément aux articles 28 à 35 du présent décret.
Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.
TexteDécret n°2019-1035 du 9 octobre 2019
RattachementChapitre II : Modifications apportées au livre V du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000039197021
Texte parentLEGITEXT000039196965
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.