Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement, les dispositions du 5° sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 5° Pour les installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6, une description :
3. « a) Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre des gaz à effet de serre ;
4. « b) Des différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre de l'installation ;
5. « c) Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6. Ces mesures peuvent être actualisées par l'exploitant dans les conditions prévues à ce même article sans avoir à modifier son autorisation ;
6. « d) Un résumé non technique des informations mentionnées aux a à c ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D181-15-2