Arrêté du 8 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.

TexteArrêté du 8 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039197971
Texte parentLEGITEXT000039197969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2019 (version du 11 octobre 2019)Légifrance →

1. Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :

2. - taux de l'inflation : + 2,85 % ;

3. - valeur moyenne du point en 2014 : 55,563 5 euros ;

4. - valeur moyenne du point en 2018 : 56,232 3 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039197971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.