1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :
Mission | Programme | Responsable du programme |
|---|---|---|
Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
109 - Aide à l'accès au logement | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | |
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | |
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | Le directeur général des collectivités locales | |
147 - Politique de la ville | Le directeur général des collectivités locales | |
Relations avec les collectivités territoriales | 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | Le directeur général des collectivités locales |
122 - Concours spécifiques et administration | Le directeur général des collectivités locales |