1. Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
Arrêté du 4 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2019.
TexteArrêté du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203390
Texte parentLEGITEXT000039203383
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