Article 1 LEGIARTI000039203390
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
1. Ces tenues sont définies en annexe.
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DOUANE
3. Pour le personnel masculin
4. Veste (vareuse)
5. - en laine polyester de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 270 ± 20 g ;
6. - manches droites ;
7. - col à revers comportant un insigne de coin de col ;
8. - pattes d'épaule avec bouton ;
9. - forme droite, légèrement cintrée, fermée par quatre boutons réglementaires ;
10. - ouverture au dos ;
11. - deux poches poitrines plaquées à pli watteau fermées par un bouton.
12. Pantalon
13. - en laine polyester de couleur bleu marine, doublé devant, grammage 270 ± 20 g ;
14. - bande satin noire avec passe poil rouge au milieu ;
15. - deux poches en biais, une poche revolver à droite avec rabat et bouton ;
16. - fermeture à glissière ;
17. - ceinture prolongée, 1 pli sur le devant de chaque côté.
18. Matériaux
19. Tissu de base
20. - laine polyester 6 ;
21. - grammage 270 ± 20 g/m2 ;
22. - 55 % laine - 45 % polyester ;
23. - tissage sergé ;
24. - couleur bleu marine douane.
25. Doublure
26. - texturé en polyester 100 % ;
27. - grammage 90 ± 10 g/m2 ;
28. - toile thermo-collante ;
29. - viscose polyamide 80/20 % ;
30. - grammage 100 ± 10 g/m2.
31. Sacs de poche
32. - veste (poches intérieures) : en doublure ;
33. - pantalon : en polyester coton, grammage 90 ± 10g/m2.
34. Fond de pantalon
35. - en polyester coton, grammage 90 ± 10g/m2 ;
36. - feutre aiguilleté bleu marine, en polyester coton ;
37. - grammage 220 ± 10 g/m2.
38. Plastron
39. - toile thermocollante.
40. Passepoil
41. - Bande rouge douane avec passepoil rouge au milieu.
42. Fil à coudre
43. - coton bleu marine foncé.
44. Confection
45. Devant vareuse
46. - doublage entier, sans petit côté ;
47. - renfort par un entoilage avec plastron thermocollé ;
48. - deux poches poitrine à pli watteau avec rabat« accolade », boutonnière et bouton, hauts des poches bordés en doublure, rabat doublé ;
49. - deux poches côté plaquées, sans soufflet et sans pli avec rabat rectangulaire et coins arrondis, boutonnière et bouton, hauts de poches bordés en doublure ;
50. - deux poches portefeuille sur doublure de poitrine, encadrement en tissu ;
51. - col cran ouvert avec écusson de coin de col, dessus tissu en deux morceaux, dessous feutrine en un morceau ;
52. - parementure (garniture intérieure) en tissu ;
53. - pince poitrine prolongée.
54. Dos vareuse
55. - monté droit ;
56. - confection en deux morceaux ;
57. - une fente médiane au bas.
58. Manches
59. - montées droites ;
60. - avec parement de manche broderie argent feuilles de chêne en fil d'argent ;
61. - épaulette intérieure sur ponte d'épaule ;
62. - tête de manche avec « cigarette ».
63. Pattes d'épaule
64. - de forme trapézoïdale, finissant en pointe à la boutonnière ;
65. - fixation à la couture de tête demanche ;
66. - dessous doublé ;
67. - la bordure est argentée et brodée ;
68. - des feuilles de chêne argent y sont brodées. Elles sont orientées vers l'intérieur ;
69. - des galons représentent cinq clous de 5 mm environ.
70. Surpiqûres
71. - col, bord des devants, poches, rabats, pattes d'épaules surpiquées 5 mm du bord avec retour de 12 cm ± 1 au bas des devants.
72. Boutonnières
73. - brodées.
74. Boutons
75. - en plaqué argent estampés en relief du cor de chasse et grenage ;
76. - boutons de 21 mm pour les devants (4 boutons) ;
77. - boutons de 15 mm pour les poches et pattes d'épaule (6 boutons).
78. Coins de col
79. - cousus sur tout le tour ;
80. - coin de col sur un écusson en velours de soie noire représentant cor de chasse et grenade en broderie à la main en cannetille d'argent.
81. Devant pantalon
82. - doublure devant jusqu'au genou ;
83. - un pli « à la française » de chaque côté ;
84. - braguette avec fermeture à glissière et sous-pont, arrêt de renfort en bas ;
85. - deux poches de côté en biais, « à l'italienne », arrêts de renfort haut et bas ;
86. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
87. Dos pantalon
88. - une pince couchée de chaque côté ;
89. - une poche passepoilée avec rabat boutonnière et bouton ;
90. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
91. Ceinture
92. - en deux morceaux, prolongée de 40 mm finie ;
93. - hauteur de ceinture 35 mm finie ;
94. - hausse de ceinture (intérieur) avec anti-glisse ;
95. - fermeture par une boutonnière, un bouton « corozo » et une agrafe ;
96. - six passants, hauteur finie 40 mm, largeur finie 10 mm.
97. Passepoil
98. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas du pantalon ;
99. - bas de pantalon ;
100. - terminé avec talonnette demi-circulaire arrière.
101. Coutures
102. - toutes les coutures (à l'exception de la ceinture) sont surfilées.
103. Surpiqûres
104. - rabat de poche revolver, bords de poches côté surpiqués de 5 mm du bord, avec arrêt de renfort.
105. Boutonnières
106. - brodées.
107. Boutons
108. - bleu marine type « corozo » de 15 mm.
109. Képi
110. La coiffure du képi est de forme « polo », composée d'un bandeau, d'un turban sur lequel sont cousues les galons de grade, de montants, d'un fond, d'une jugulaire, d'une visière, d'un intérieur. Le képi est en drap noir.
111. Bandeau
112. - armature en « bandoléum » ou matériau de caractéristiques similaires, bande de 105 mm de haut, cousue sur l'arrière de la coiffure ;
113. - feuilles de chênes brodées sur toute la largeur avec un emplacement à l'avant pour recevoir le grade (cinq clous) ;
114. - la couverture du fond en velours rouge et en drap noir pour le turban de 1'intérieur, avec une bande de couleur rouge sur tout le pourtour du képi ;
115. - il est entièrement doublé avec un fond transparent en matière plastique posé sous le fond, le pourtour intérieur de 40 mm en cuir.
116. Visière
117. - la visière est vernie noire, la bordure est de type « double jonc » en « vinyle » noir ;
118. - jugulaire : La jugulaire est montée sur la visière en bas du bandeau avant ;
119. - elle est de couleur argent.
120. Matériaux
121. Bandeau
122. - armature en « bandoléum » ou matériau de caractéristiques similaires, bande de 105 mm de haut, cousue sur l'arrière de la coiffure ;
123. - le couverture du fond en velours rouge et en drap noir pour le turban.
124. Intérieur
125. - il est entièrement doublé avec un fond transparent en matière plastique posé sous le fond, le pourtour intérieur de 40 mm en cuir.
126. Visière
127. - la visière est vernie noire, la bordure est de type « double jonc » en « vinyle » noir.
128. Confection
129. Montage
130. - tous les composants sont montés cousus ;
131. - soutaches de grade assemblées à l'arrière par couture invisible ;
132. - montants cousus et terminés par couture invisible.
133. Chemises
134. Chemise de ville sans poche ni patte d'épaule. Col classique avec pied de col. Chemise ouverte sur toute sa hauteur et fermeture par boutonnage sous patte. Boutons assortis au coloris du tissu. Partie supérieure du dos renforcée par un empiècement en un seul morceau. Bas droit ourlé. Manches terminées par un poignet simple aux angles arrondis et fermé par bouton. Elle est avec pinces pour le personnel féminin.
135. Cravate :
136. - de couleur bleu marine ;
137. - composition : 100 % polyester, poids : 65 g/m2 et d'une longueur de 150 cm.
138. Pour le personnel féminin
139. Matériaux identiques à la tenue homme
140. Veste (vareuse)
141. - en polyester laine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 270 ± 20 g ;
142. - manches droites ;
143. - col à revers comportant l'insigne de coin de col ;
144. - pattes d'épaule avec bouton ;
145. - deux poches basses plaquées avec rabat fermées par un bouton ;
146. - forme droite fermée par quatre boutons réglementaires ;
147. - deux coutures bretelle ;
148. - dos étroit avec fente médiane ;
149. - deux rabats poitrines avec bouton réglementaire.
150. Jupe
151. - en polyester laine de couleur bleu marine (entièrement doublée) ;
152. - bande rouge avec passepoil rouge au milieu ;
153. - de forme légèrement évasée, un pli creux derrière, descendant juste au-dessus du genou ;
154. - dos avec fermeture à glissière au milieu ;
155. - ceinture rapportée sans passant et fermeture paragrafe.
156. Pantalon
157. - en laine polyester de couleur bleu marine ;
158. - Bande satin noire avec passe poil rouge au milieu ;
159. - deux poches en biais, une poche revolver à droite avec rabat et bouton ;
160. - fermeture à glissière ;
161. - ceinture prolongée.
162. Confection
163. Vareuse
164. - doublage entier, sans petit côté ;
165. - renfort par un entoilage avec plastron thermocollé ;
166. - deux rabats poitrine« accolade », boutonnière et bouton, rabat doublé ;
167. - deux poches côté plaquées, sans souffl et et sans pli avec rabat rectangulaire et coins arrondis, boutonnière et bouton, hauts de poches bordés en doublure ;
168. - une poche portefeuille sur doublure de poitrine, encadrement en tissu ;
169. - col cran ouvert avec écusson de coin de col, dessus tissu en deux morceaux, dessous feutrine en un morceau ;
170. - parementure (garniture intérieure) en tissu ;
171. - couture« bretelle » partant du milieu del'épaule ;
172. - boutonnage à gauche (rappel).
173. Dos
174. - monté droit ;
175. - confection en deux morceaux ;
176. - une fente médiane au bas.
177. Manches :
178. - montées droites ;
179. - avec parement de manche broderie argent feuilles de chêne en fil d'argent ;
180. - épaulette intérieure sur ponte d'épaule ;
181. - tête de manche avec « cigarette ».
182. Pattes d'épaule
183. - de forme trapézoïdale, finissant en pointe à la boutonnière ;
184. - fixation à la couture de tête demanche ;
185. - dessous doublé ;
186. - La bordure est argentée et brodée ;
187. - des feuilles argent y sont brodées ;
188. - les galons représentent cinq clous.
189. Surpiqûres
190. - col, bord des devants, poches, rabats, pattes d'épaule surpiquées 5 mm du bord avec retour de 12 cm ± 1 au bas des devants.
191. Boutonnières
192. - brodées.
193. Boutons
194. - cousus sur tout le tour ;
195. - en plaqué argent estampés corps de chasse et grenade ;
196. - boutons de 21 mm pour les devants (4 boutons) ;
197. - boutons de 15 mm pour les poches et pattes d'épaule (6 boutons).
198. Jupe :
199. Forme légèrement évasée, montée en trois panneaux, entièrement doublée.
200. Devant
201. - en un morceau ;
202. - une pince de chaque côté ;
203. - en deux morceaux.
204. Ceinture
205. - rapportée en un morceau ;
206. - rempliée largeur 30 mm ;
207. - prolongée avec bouton « corozo » et boutonnière brodée.
208. Passepoil
209. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas.
210. Coutures
211. - surfilées.
212. Pantalon
213. Dos pantalon
214. - une pince couchée de chaque côté ;
215. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
216. Ceinture
217. - en deux morceaux, prolongée de 40 mm finie ;
218. - hauteur de ceinture 35 mm finie ;
219. - hausse de ceinture (intérieur) avec anti-glisse ;
220. - fermeture par une boutonnière, un bouton « corozo » ;
221. - six passants, hauteur finie 40 mm, largeur finie 10 mm.
222. Passepoil
223. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas du pantalon ;
224. - bas de pantalon ;
225. - terminé avec talonnette demi-circulaire arrière.
226. Coutures
227. - toutes les coutures (à l'exception de la ceinture) sont surfilées.
228. Surpiqûres
229. - bords de poches côté surpiqués de 5 mm du bord, avec arrêt de renfort.
230. Boutonnières
231. - brodées.
232. Boutons
233. - bleu marine type « corozo » de 15 mm.
234. Tricorne
235. La coiffure est de forme « tricorne », composée d'une calotte de forme oblongue entourée d'un bord relevé formant le tricorne, les trois pointes relevées dessinant un triangle isocèle.
236. - la couleur du tricorne est bleu foncé ;
237. - les bords sont relevés et protégés par un ruban gros grain de couleur noire ;
238. - le fond est de couleur noire ;
239. - un ruban gros grain de couleur noire posé à la base de la calotte ;
240. - pas de doublure intérieure ;
241. - pourtour intérieur en gros grain ;
242. - identification de grade : cinq clous brodés argent ;
243. - bandeaux brodés feuilles de chêne argents.
244. Matériaux
245. - calotte et bords en velours de soie de couleur bleue foncée et bords brodés en fil d'argent. Renfort des bords ;
246. - ruban gros grain largeur 15 mm (largeur posée : 7 mm fini) de couleur argent avec fil de laiton.
247. Base de calotte
248. - ruban en gros grain noir largeur 22 mm masquant la couture de montage entre les bords et la calotte.
249. Pourtour intérieur :
250. - en gros grain noir largeur 22 mm.
251. Insigne de grade
252. - identification de grade (cinq clous).
253. Confection
254. Montage
255. - forme en « poil de lapin » préformée ;
256. - tous les autres composants sont mis en forme et montés cousus ;
257. - couture de montage des bords sur la calotte masquée par un ruban ;
258. - renfort des bords en ruban gros grain rabattu et piqué, couture de fermeture invisible au milieu du bord arrière ainsi que le bandeau.
259. Position de l'insigne de grade
260. - identification de grade (cinq clous) sur le centre du bandeau.
261. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
262. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
263. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
264. DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA DOUANE
265. Pour le personnel masculin
266. Veste (vareuse)
267. - en laine polyester de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 270 ± 20 g ;
268. - manches droites ;
269. - col à revers comportant un insigne de coin de col ;
270. - pattes d'épaule avec bouton ;
271. - forme droite, légèrement cintrée, fermée par quatre boutons réglementaires ;
272. - ouverture au dos ;
273. - deux poches poitrines plaquées à pli watteau fermées par un bouton.
274. Pantalon
275. - en laine polyester de couleur bleu marine, doublé devant, grammage 270 ± 20 g ;
276. - bande satin noire avec passe poil rouge au milieu ;
277. - deux poches en biais, une poche revolver à droite avec rabat et bouton ;
278. - fermeture à glissière ;
279. - ceinture prolongée, 1 pli sur le devant de chaque côté.
280. Matériaux
281. Tissu de base
282. - laine polyester 6 ;
283. - grammage 270 ± 20 g/m2 ;
284. - 55 % laine - 45 % polyester ;
285. - tissage sergé ;
286. - couleur bleu marine douane.
287. Doublure
288. - texturé en polyester 100 % ;
289. - grammage 90 ± 10 g/m2 ;
290. - toile thermo-collante ;
291. - viscose polyamide 80/20 % ;
292. - grammage 100 ± 10 g/m2.
293. Sacs de poche
294. - veste (poches intérieures) : en doublure ;
295. - pantalon : en polyester coton, grammage 90 ± 10g/m2.
296. Fond de pantalon
297. - en polyester coton, grammage 90 ± 10g/m2 ;
298. - feutre aiguilleté bleu marine, en polyester coton ;
299. - grammage 220 ± 10 g/m2.
300. Plastron
301. - toile thermocollante.
302. Passepoil
303. - bande rouge douane avec passepoil rouge au milieu.
304. Fil à coudre
305. - coton bleu marine foncé.
306. Confection
307. Devant vareuse
308. - doublage entier, sans petit côté ;
309. - renfort par un entoilage avec plastron thermocollé ;
310. - deux poches poitrine à pli watteau avec rabat« accolade », boutonnière et bouton, hauts des poches bordés en doublure, rabat doublé ;
311. - deux poches côté plaquées, sans soufflet et sans pli avec rabat rectangulaire et coins arrondis, boutonnière et bouton, hauts de poches bordés en doublure ;
312. - deux poches portefeuille sur doublure de poitrine, encadrement en tissu ;
313. - col cran ouvert avec écusson de coin de col, dessus tissu en deux morceaux, dessous feutrine en un morceau ;
314. - parementure (garniture intérieure) en tissu ;
315. - pince poitrine prolongée.
316. Dos vareuse
317. - monté droit ;
318. - confection en deux morceaux ;
319. - une fente médiane au bas.
320. Manches
321. - montées droites ;
322. - avec parement de manche broderie argent feuilles de chêne en fil d'argent ;
323. - épaulette intérieure sur ponte d'épaule ;
324. - tête de manche avec« cigarette ».
325. Pattes d'épaule
326. - de forme trapézoïdale, finissant en pointe à la boutonnière ;
327. - fixation à la couture de tête demanche ;
328. - dessous doublé ;
329. - la bordure est argentée et brodée ;
330. - des feuilles de chêne argent y sont brodées. Elles sont orientées vers l'intérieur ;
331. - des galons représentent quatre clous de 5 mm environ.
332. Surpiqûres
333. - col, bord des devants, poches, rabats, pattes d'épaules surpiquées 5 mm du bord avec retour de 12 cm ± 1 au bas des devants.
334. Boutonnières
335. - brodées.
336. Boutons
337. - en plaqué argent estampés en relief du cor de chasse et grenage ;
338. - boutons de 21 mm pour les devants (4 boutons) ;
339. - boutons de 15 mm pour les poches et pattes d'épaule (6 boutons).
340. Coins de col
341. - cousus sur tout le tour ;
342. - coin de col sur un écusson en velours de soie noire représentant cor de chasse et grenade en broderie à la main en cannetille d'argent.
343. Pantalon
344. Devant
345. - doublure devant jusqu'au genou ;
346. - un pli « à la française » de chaque côté ;
347. - braguette avec fermeture à glissière et sous-pont, arrêt de renfort en bas ;
348. - deux poches de côté en biais, « à l'italienne », arrêts de renfort haut et bas ;
349. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
350. Dos pantalon
351. - une pince couchée de chaque côté ;
352. - une poche passepoilée avec rabat boutonnière et bouton ;
353. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
354. Ceinture
355. - en deux morceaux, prolongée de 40 mm finie ;
356. - hauteur de ceinture 35 mm finie ;
357. - hausse de ceinture (intérieur) avec anti-glisse ;
358. - fermeture par une boutonnière, un bouton « corozo » et une agrafe ;
359. - six passants, hauteur finie 40 mm, largeur finie 10 mm.
360. Passepoil
361. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas du pantalon ;
362. - bas de pantalon ;
363. - terminé avec talonnette demi-circulaire arrière.
364. Coutures
365. - toutes les coutures (à l'exception de la ceinture) sont surfilées.
366. Surpiqûres
367. - rabat de poche revolver, bords de poches côté surpiqués de 5 mm du bord, avec arrêt de renfort.
368. Boutonnières
369. - brodées.
370. Boutons
371. - bleu marine type « corozo » de 15 mm.
372. Képi
373. La coiffure du képi est de forme « polo », composée d'un bandeau, d'un turban sur lequel sont cousues les galons de grade, de montants, d'un fond, d'une jugulaire, d'une visière, d'un intérieur. Le képi est en drap noir.
374. Bandeau
375. - feuilles de chênes brodées sur toute la largeur avec un emplacement à l'avant pour recevoir le grade (quatre clous) ;
376. - la couverture du fond en velours rouge et en drap noir pour le turban de 1'intérieur, avec une bande de couleur rouge sur tout le pourtour du képi ;
377. - il est entièrement doublé avec un fond transparent en matière plastique posé sous le fond, le pourtour intérieur de 40 mm en cuir.
378. Visière
379. - la visière est vernie noire, la bordure est de type « double jonc » en « vinyle » noir ;
380. - jugulaire : la jugulaire est montée sur la visière en bas du bandeau avant ;
381. - elle est de couleur argent.
382. Matériaux
383. Bandeau
384. - armature en « bandoléum » ou matériau de caractéristiques similaires, bande de 105 mm de haut, cousue sur l'arrière de la coiffure ;
385. - le couverture du fond en velours rouge et en drap noir pour le turban.
386. Intérieur
387. - il est entièrement doublé avec un fond transparent en matière plastique posé sous le fond, le pourtour intérieur de 40 mm en cuir.
388. Visière
389. - la visière est vernie noire, la bordure est de type « double jonc » en « vinyle » noir.
390. Confection
391. Montage
392. - tous les composants sont montés cousus ;
393. - soutaches de grade assemblées à l'arrière par couture invisible ;
394. - montants cousus et terminés par couture invisible.
395. Chemises
396. Chemise de ville sans poche ni patte d'épaule. Col classique avec pied de col. Chemise ouverte sur toute sa hauteur et fermeture par boutonnage sous patte. Boutons assortis au coloris du tissu. Partie supérieure du dos renforcée par un empiècement en un seul morceau. Bas droit ourlé. Manches terminées par un poignet simple aux angles arrondis et fermé par bouton. Elle est avec pinces pour le personnel féminin.
397. Cravate
398. - couleur bleu marine ;
399. - Composition : 100 % polyester, poids : 65 g/m2 et d'une longueur de 150 cm.
400. Pour le personnel féminin
401. Matériaux identiques à la tenue homme
402. Veste (vareuse)
403. - en polyester laine de couleur bleu marine (entièrement doublée), grammage 270 ± 20 g ;
404. - manches droites ;
405. - col à revers comportant l'insigne de coin de col ;
406. - pattes d'épaule avec bouton ;
407. - deux poches basses plaquées avec rabat fermées par un bouton ;
408. - forme droite fermée par quatre boutons réglementaires ;
409. - deux coutures bretelle ;
410. - dos étroit avec fente médiane ;
411. - deux rabats poitrines avec bouton réglementaire.
412. Jupe
413. - en polyester laine de couleur bleu marine ( entièrement doublée), grammage 270 ± 20 g ;
414. - bande rouge avec passepoil rouge au milieu ;
415. - de forme légèrement évasée, un pli creux derrière, descendant juste au-dessus du genou ;
416. - dos avec fermeture à glissière au milieu ;
417. - ceinture rapportée sans passant et fermeture par agrafe.
418. Pantalon
419. - en laine polyester de couleur bleu marine, doublé devant, grammage 270 ± 20g ;
420. - Bande satin noire avec passe poil rouge au milieu ;
421. - deux poches en biais ;
422. - fermeture à glissière ;
423. - ceinture prolongée, 1 pli sur le devant de chaque côté.
424. Passepoil
425. - bande rouge douane avec passepoil rouge au milieu.
426. Fil à coudre
427. - coton bleu marine foncé.
428. Confection
429. Vareuse
430. - doublage entier, sans petit côté ;
431. - renfort par un entoilage avec plastron thermocollé ;
432. - deux rabats poitrine« accolade », boutonnière et bouton, rabat doublé ;
433. - deux poches côté plaquées, sans soufflet et sans pli avec rabat rectangulaire et coins arrondis, boutonnière et bouton, hauts de poches bordés en doublure ;
434. - une poche portefeuille sur doublure de poitrine, encadrement en tissu ;
435. - col cran ouvert avec écusson de coin de col, dessus tissu en deux morceaux, dessous feutrine en un morceau ;
436. - parementure (garniture intérieure) en tissu ;
437. - couture« bretelle » partant du milieu de l'épaule ;
438. - boutonnage à gauche (rappel).
439. Dos
440. - monté droit ;
441. - confection en deux morceaux ;
442. - une fente médiane au bas.
443. Manches
444. - montées droites ;
445. - avec parement de manche broderie argent feuilles de chêne en fil d'argent ;
446. - épaulette intérieure sur ponte d'épaule ;
447. - tête de manche avec « cigarette ».
448. Pattes d'épaule
449. - de forme trapézoïdale, finissant en pointe à la boutonnière ;
450. - fixation à la couture de tête de manche ;
451. - dessous doublé ;
452. - la bordure est argentée et brodée ;
453. - des feuilles argent y sont brodées ;
454. - les galons représentent 4 clous.
455. Surpiqûres
456. - col, bord des devants, poches, rabats, pattes d'épaule surpiquées 5 mm du bord avec retour de 12 cm ± 1 au bas des devants.
457. Boutonnières
458. - brodées.
459. Boutons
460. - cousus sur tout le tour ;
461. - en plaqué argent estampés corps de chasse et grenade ;
462. - boutons de 21 mm pour les devants (4 boutons) ;
463. - boutons de 15 mm pour les poches et pattes d'épaule (6 boutons).
464. Jupe
465. Forme légèrement évasée, montée en trois panneaux, entièrement doublée.
466. Devant
467. - en un morceau ;
468. - une pince de chaque côté ;
469. - en deux morceaux.
470. Ceinture
471. - rapportée en un morceau ;
472. - rempliée largeur 30 mm ;
473. - prolongée avec bouton « corozo » et boutonnière brodée.
474. Passepoil
475. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas.
476. Coutures
477. - surfilées.
478. Pantalon
479. Devant
480. - doublure devant jusqu'au genou ;
481. - braguette avec fermeture à glissière ;
482. - deux poches de côté en biais, « à l'italienne », arrêts de renfort haut et bas ;
483. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
484. Dos pantalon
485. - une pince couchée de chaque côté ;
486. - sacs de poche en deux morceaux surfilés, avec renfort, pris dans la couture de ceinture.
487. Ceinture
488. - en deux morceaux, prolongée de 40 mm finie ;
489. - hauteur de ceinture 35 mm finie ;
490. - hausse de ceinture (intérieur) avec anti-glisse ;
491. - fermeture par une boutonnière, un bouton « corozo » et une agrafe ;
492. - six passants, hauteur finie 40 mm, largeur finie 10 mm.
493. Passepoil
494. - pris dans la couture de côté, de la ceinture jusqu'au bas du pantalon ;
495. - bas de pantalon ;
496. - terminé avec talonnette demi-circulaire arrière.
497. Coutures
498. - toutes les coutures (à l'exception de la ceinture) sont surfilées.
499. Surpiqûres
500. - rabat de poche revolver, bords de poches côté surpiqués de 5 mm du bord, avec arrêt de renfort.
501. Boutonnières
502. - brodées.
503. Boutons
504. - bleu marine type « corozo » de 15 mm.
505. Tricorne
506. La coiffure est de forme « tricorne », composée d'une calotte de forme oblongue entourée d'un bord relevé formant le tricorne, les trois pointes relevées dessinant un triangle isocèle.
507. - la couleur du tricorne est bleu foncé ;
508. - les bords sont relevés et protégés par un ruban gros grain de couleur noire ;
509. - le fond est de couleur noire ;
510. - un ruban gros grain de couleur noire posé à la base de la calotte ;
511. - pas de doublure intérieure ;
512. - pourtour intérieur en gros grain ;
513. - identification de grade : quatre clous brodés argent ;
514. - bandeaux brodés feuilles de chêne argents.
515. Matériaux
516. - calotte et bords en velours de soie de couleur bleue foncée et bords brodés en fil d'argent. Renfort des bords ;
517. - ruban gros grain largeur 15 mm (largeur posée : 7 mm fini) de couleur argent avec fil de laiton.
518. Base de calotte
519. - ruban en gros grain noir largeur 22 mm masquant la couture de montage entre les bords et la calotte.
520. Pourtour intérieur :
521. - en gros grain noir largeur 22 mm.
522. Insigne de grade
523. - identification de grade (quatre clous).
524. Confection
525. Montage
526. - forme en « poil de lapin »préformée ;
527. - tous les autres composants sont mis en forme et montés cousus ;
528. - couture de montage des bords sur la calotte masquée par un ruban ;
529. - renfort des bords en ruban gros grain rabattu et piqué, couture de fermeture invisible au milieu du bord arrière ainsi que le bandeau.
530. Position de l'insigne de grade
531. - identification de grade (quatre clous) sur le centre du bandeau.
532. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
533. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
534. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 4 octobre 2019.
Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2019).