Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039204007
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 20 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Le corps de commandement comprend deux grades :
« 1° Un grade de lieutenant et capitaine pénitentiaires, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; les lieutenants prennent le titre de capitaine lorsqu'ils atteignent le 5e échelon de leur grade ;
« 2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte huit échelons et un échelon fonctionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 21
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