Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203937
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 21 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 33 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Commandant pénitentiaire

6. fonctionnel

7. -

8. 8e échelon

9. -

10. 7e échelon

11. 2 ans 6 mois

12. 6e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 5e échelon

15. 2 ans

16. 4e échelon

17. 2 ans

18. 3e échelon

19. 2 ans

20. 2e échelon

21. 2 ans

22. 1er échelon

23. 2 ans

24. Lieutenant et capitaine pénitentiaires

25. 11e échelon

26. -

27. 10e échelon

28. 3 ans

29. 9e échelon

30. 2 ans 6 mois

31. 8e échelon

32. 2 ans 6 mois

33. 7e échelon

34. 2 ans 6 mois

35. 6e échelon

36. 2 ans 6 mois

37. 5e échelon

38. 2 ans 6 mois

39. 4e échelon

40. 2 ans

41. 3e échelon

42. 2 ans

43. 2e échelon

44. 2 ans

45. 1er échelon

46. 1 an

47. Echelon Elève

48. 1 an

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 33

Aller plus loin

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