Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.
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TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre II : Dispositions relatives au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000039203941
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 23 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →
1. L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 35. - Les lieutenants et capitaines promus au grade de commandant en application de l'article 34 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
3. «
Situation dans le grade de lieutenant et capitaine
Situation dans le grade de commandant
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4. ».
Aller plus loin
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