Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039204012
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 26 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du chapitre VI sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 38
    Divisions : Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039204012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.