Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019

Rattachement

Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des chefs des services pénitentiaires
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000039203949

Texte parentLEGITEXT000039203888

Référencearticle 30 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. Le tableau figurant à l'article 38-23 est ainsi modifié :

2. 1° Les lignes :

3. «

Chef des services pénitentiaires classe exceptionnelle
	Spécial	---
	5e échelon	---

4. »

5. sont remplacées par les lignes :

6. «

Chef des services pénitentiaires classe exceptionnelle
	Spécial
	6e échelon	---
	5e échelon	3 ans

7. » ;

8. 2° Les lignes :

9. «

Chef des services pénitentiaires hors classe
	9e échelon	---

10. »

11. sont remplacées par les lignes :

12. «

GRADES	ÉCHELONS	DURÉE
Chef des services pénitentiaires hors classe
	10e échelon	---
	9e échelon	3 ans

13. ».

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