Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.
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TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des chefs des services pénitentiaires
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000039203951
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 31 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →
1. Dans le tableau figurant à l'article 38-27, les lignes :
2. «
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES HORS CLASSE
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3. »
4. sont remplacées par les lignes :
5. «
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES HORS-CLASSE
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6. ».
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