Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203983
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 33 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Peuvent être placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, appartenant à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable.
3. « Les intéressés doivent remplir les conditions d'aptitude physique et psychologique exigées des candidats au recrutement par concours externe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 39
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