Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.

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TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019
  1. Chapitre V : Dispositions transitoires
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203959
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 41 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 38-13 du même décret, les membres du corps de commandement recrutés dans le corps des chefs des services pénitentiaires en application des dispositions de l'article 40 du présent décret sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon

Commandants

Chef des services pénitentiaires de classe normale

5e échelon

12e échelon (provisoire)

Ancienneté acquise

4e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans

2e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

10e échelon

Sans ancienneté

Capitaines

Chef des services pénitentiaires de classe normale

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

Lieutenants

Chef des services pénitentiaires de classe normale

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2. Les membres du corps de commandement détachés dans l'emploi de commandant fonctionnel nommés dans le corps des chefs des services pénitentiaires conservent, à titre personnel, l'indice brut qu'ils détenaient dans cet emploi jusqu'à ce qu'ils bénéficient, dans le corps des chefs des services pénitentiaires, d'un indice brut au moins égal.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039203959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.