Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.

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TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Chapitre V : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000039203965
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 45 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2021, les agents appartenant au corps de commandement régi par le titre II du décret du 14 avril 2006 précité et les agents détachés dans ce corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Corps de commandement
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaireCommandant pénitentiaire

2e échelon

Echelon fonctionnel

Ancienneté acquise

1er échelon

Echelon fonctionnel

Sans ancienneté


Commandant pénitentiaire


Commandant pénitentiaire

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise


Capitaine pénitentiaire


Lieutenant et capitaine pénitentiaires

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois


Lieutenant pénitentiaire


Lieutenant et capitaine pénitentiaires

8e échelon

8eéchelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelon Elève

Echelon Elève

Ancienneté acquise

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