Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2025.

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TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Chapitre V : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000039203969
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 49 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 38-13 du même décret et jusqu'au 31 décembre 2023, les membres du corps de commandement recrutés dans le corps des chefs des services pénitentiaires en application de l'article 48 du présent décret sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon
CommandantsChef des services pénitentiaires de classe normale

Echelon fonctionnel

13e échelon (provisoire)

Ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon (provisoire)

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise


Lieutenants et Capitaines


Chef des services pénitentiaires de classe normale

11e échelon

10e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

10e échelon

10e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

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