Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203925
Texte parentLEGITEXT000039203888
Référencearticle 5 du décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié:
2. 1° Dans la dernière ligne du tableau relative à l'échelon Elève, les mots : « 8 mois » sont remplacés par les mots : « 6 mois » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 11
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