Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1039 du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039208300
Texte parentLEGITEXT000039208286
Référencearticle 1 du décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 mai 1995 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'école militaire interarmes est une école de recrutement interne destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et le corps technique et administratif de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-590 du 6 mai 1995 : art. 1
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