Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes

Publics concernés : élèves officiers des armes de l'armée de terre et élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre. Objet : recrutement interne des officiers des armes de l'armée de terre et des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte actualise le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes en tirant les conséquences du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et du décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Il met à jour les conditions de recrutement interne par l'école militaire interarmes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,