Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1039 du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039208298
Texte parentLEGITEXT000039208286
Référencearticle 2 du décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :
2. «-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
«-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-590 du 6 mai 1995 : art. 5
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