Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1050 du 11 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039208468
Texte parentLEGITEXT000039208461
Référencearticle 4 du décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4163-33 du code du travail, les mots : « au troisième alinéa du III de l'article R. 133-14 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article R. 243-13 ».