Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

IdentifiantLEGIARTI000039208594

Texte parentLEGITEXT000039208581

Référencearticle 1 du décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».

2. Aux articles 4,6,7,8,10,13,17,18,20,21 et 26, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 13, art. 17, art. 18, art. 20, art. 21, art. 26

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →