Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 22
Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
IdentifiantLEGIARTI000039208606
Texte parentLEGITEXT000039208581
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