1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2020 pour les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'accès aux grades équivalents des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208612
Texte parentLEGITEXT000039208581
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