Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 55-1, art. 56, art. 57, art. 58, art. 58-1, art. 59, art. 60, art. 61, art. ANNEXE
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA ; Section 1 : Dispositions communes. ; Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche. ; Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche. ; CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA ; Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche. ; Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche. ; CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels ; Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988. ; Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels. ; Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche. ; Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche. ; Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche. ; Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche. ; Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche. ; CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret. ; CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires. ; Annexes