Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
IdentifiantLEGIARTI000039208616
Texte parentLEGITEXT000039208581
Référencearticle 2 du décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 1
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