Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
IdentifiantLEGIARTI000039208596
Texte parentLEGITEXT000039208581
Référencearticle 4 du décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « liste établie sur proposition du » sont remplacés par les mots : « liste qu'il a préalablement soumise pour accord au » ;
3. 2° Au b, les mots : « aux instances scientifiques consultatives de l'Institut national de la recherche agronomique appartenant à la discipline ou au groupe de disciplines concernées, désignés par le directeur général » sont remplacés par les mots : « selon des modalités définies par décision du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement » ;
4. 3° Au c, les mots : « appartenant à l'INRA » sont remplacés par les mots : « exerçant leurs fonctions au sein de l'INRAE » et les mots : «, après avis des conseils scientifiques de départements concernés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.