Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 précité, les membres du jury d'admission pour l'accès au corps de chargés de recherche sont désignés par le président de l'institut. Ces membres dont le nombre ne peut être inférieur à huit, sont choisis parmi les personnes d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Chaque jury » sont remplacés par les mots : « Placé sous la présidence du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou de son représentant, chaque jury » ;
5. 3° Au a, les mots : « choisies sur une liste établie par le directeur général de l'établissement sur proposition du conseil scientifique de l'INRA » sont remplacés par les mots : « dont les fonctions et le niveau sont au moins équivalents au corps de recrutement ou au grade d'avancement, choisies par le président de l'institut » ;
6. 4° Au b, les mots : « tiré au sort » sont remplacés par le mot : « choisi » et après les mots : « instances scientifiques consultatives », sont insérés les mots : « ou aux commissions scientifiques spécialisées » ;
7. 5° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « c) De membres exerçant leurs fonctions au sein de l'institut, dont les fonctions et le niveau sont au moins équivalents au corps de recrutement ou au grade d'avancement, choisis sur une liste établie par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement après avis des conseils scientifiques de départements concernés. » ;
9. 6° Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « Les agents exerçant un mandat de directeur scientifique, de chef de département et de directeur d'unité sont, pour la constitution des jurys d'admission, assimilés aux membres régis par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 8