Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Par dérogation à l'article 52 du décret du 30 décembre 1983 précité, l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe est prononcé par le président de l'institut au bénéfice de directeurs de recherche de 2e classe figurant sur une liste établie pour chaque année par discipline ou groupe de disciplines, par une commission dont il désigne les membres. » ;
4. 2° Au a, les mots : « sur une liste établie sur proposition du conseil scientifique de l'établissement » sont supprimés ;
5. 3° Au b, les mots : « tiré au sort » sont remplacés par le mot : « choisi » et après les mots : « instances scientifiques consultatives », sont insérés les mots : « et d'évaluation » ;
6. 4° Au c, les mots : « appartenant à l'INRA » sont remplacés par les mots : « exerçant leurs fonctions au sein de l'INRAE, dont les fonctions et le niveau sont au moins équivalents au corps de recrutement ou au grade d'avancement » ;
7. 5° Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les agents exerçant un mandat de directeur scientifique, de chef de département et de directeur d'unité sont, pour la constitution de la commission prévue au présent article, assimilés aux membres régis par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 17