Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
IdentifiantLEGIARTI000039208604
Texte parentLEGITEXT000039208581
Référencearticle 9 du décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « laboratoire public ou privé non mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 18
Aller plus loin
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